< [5] Article L. 4612-1 du Code du travail [6] Article L. 4612-2 du Code du travail
Le CHSCT a pour mission « de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure- de contribuer à l'amélioration des conditions de travail […] -de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières. » [5] Pour remplir ses missions, les membres élus au CHSCT doivent s’approprier les moyens et méthodes d’analyse du travail [5] leur permettant de comprendre le travail tel qu’il est réalisé en dehors des prescriptions de l’employeur, et tel qu’il est vécu par les salariés.
L’expertise est ainsi le recours à l’initiative de la représentation salariale au CHSCT : - Lorsqu’un risque grave [7], révélé par un accident de travail, une maladie professionnelle ou un caractère professionnel est constaté dans l’établissement ; - Dans le cadre de sa consultation en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail au sens de l'article L. 4612-8 du Code du travail [8].
Expertise CHSCT
> Présentation Méthodologie Stratégie Rôle & missions Pédagogie Déontologie
[7] Article L. 4614-12 du Code du travail [8] « Toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail [...] », article L. 4612-8 du Code du travail.